Intervention de François-Michel Lambert

Nous pouvons effectivement retirer ces amendements, mais je tiens à appeler votre attention sur le fait qu’il nous semble que, au-delà de la philosophie, il serait quand même très difficile d’un point de vue constitutionnel de faire supporter à un seul mode le financement d’une autorité de régulation qui couvre plusieurs modes.

Ayant confiance dans l’engagement présenté par M. le ministre, nous retirons ces deux amendements, tout en rappelant qu’il est inéluctable que le financement de cette autorité de régulation soit assuré par tous les modes concernés par la régulation.