Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendements 440 442 444 446

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

De grâce, mes chers collègues, je vous demande de vous rallier à cet amendement. Pas de sectarisme en cette affaire ; donnons un avantage aux PME, c'est-à-dire aux entreprises qui risquent, qui ne cherchent pas, par des moyens détournés, à frauder et obtenir des avantages indus. Nous avons là, je l'espère, l'occasion de trouver un consensus. Croyez-moi, au-delà des conséquences financières de cette mesure, son effet psychologique sera très important pour donner un coup d'arrêt à des pratiques que nous n'avons cessé, comme vous, de dénoncer.

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