Intervention de Estelle Grelier

Le prélèvement sur recettes aurait dû faire l'objet d'un débat parlementaire. ITER résulte d'un mécanisme international complexe et nous n'avons pas les moyens de sortir de ce projet. S'agissant du débat sur le montant de 1 061 ou 960 milliards d'euros, la commission connaît les flux nécessaires au financement des programmes. Nous devons également réfléchir à la part de la taxe sur les transactions financières qui devrait être affectée au budget de l'Union européenne, car cet impôt repose sur une base dynamique. La politique de cohésion ambitieuse, la politique agricole commune à laquelle nous ne devons pas toucher et la politique de croissance exigent une enveloppe de 1 061 milliards d'euros. Je note que M. Alain Lamassoure, président de la commission du budget du Parlement européen, a utilisé le programme Erasmus comme exemple de la nécessité d'aller au bout du bout du financement européen. Il s'agit d'une opération de communication et je n'ai aucune inquiétude réelle sur le financement d'Erasmus et du fonds social européen. Il voulait surtout montrer que les demandes financières du Parlement européen pour 2012 étaient fondées. S'agissant de la taxe sur les flux financiers et de l'attitude des Britanniques, je crois que cela illustre le nécessaire assouplissement des modes de gouvernance. Une fiscalité écologique pourrait faire partie, effectivement, d'un nouveau système de ressources propres. J'espère que lorsque Mme Merkel est allée à Londres elle n'a pas obtenu l'accord des Britanniques sur le cadre financier, en échange du maintien de leur rabais, dont plus personne ne comprend le bien fondé. Il est nécessaire de réorienter les dépenses de l'Union européenne et je note que le Programme 1A (Recherche) passerait de 56 à 80 milliards d'euros et le soutien aux PME de 1,3 à 2,4 milliards d'euros. La politique agricole commune est-elle une politique de croissance ? Cela est un bon sujet. Je pense que c'est une politique importante, qui génère de la croissance mais parallèlement constitue un élément de fossilisation du projet européen. L'absence de cadre financier pluriannuel posera surtout un problème lorsque les bases légales des politiques engagées arriveront à expiration. Mais nous comptons sur les talents de négociateur du Gouvernement.