Intervention de Lionel Tardy

L’article 2 vise à ouvrir le secteur du transport par autocar, comme l’Autorité de la concurrence l’avait recommandé voilà maintenant un an. Le besoin est en effet réel, surtout entre les grandes villes.

L’Autorité avait proposé que les régions soient le service autorisateur, ce qui visiblement ne sera pas le cas. Elle avait proposé que l’autorité de régulation des activités ferroviaires – l’ARAF, future ARAFER – devienne un régulateur multimodal ce qui, en revanche, sera bien le cas, nous y reviendrons.

Oui, effectivement, cette mesure vise bien à libérer l’activité et à créer de l’activité, alors que la France se situe au vingt-sixième rang sur vingt-sept en Europe pour le transport par autobus ou par autocar, bien loin, par exemple, de l’Angleterre, où ce mode de transport est entré dans les moeurs.

Bien sûr, il faut définir des règles mais il ne faut pas trop prévoir de limitations ou d’interdictions qui iraient contre cette création d’activités.

À ce titre, n’oublions pas que la SNCF elle-même a déjà une activité importante de transport par autocar sur les longues distances.

Oui, je le répète, cette mesure vise bien à libérer l’activité mais c’est malheureusement l’une des seules, dans cet article 2. Ce texte, que certains qualifieront avec dégoût de « libéral » ne l’est pas assez à mes yeux. Surtout, comment peut-il tenir ses promesses de croissance et d’activité ? Sincèrement, je ne le vois pas.