Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je tiens à expliquer clairement comment nous abordons ce débat, afin d’éviter les caricatures. Nous n’adoptons pas une posture : nous nous positionnons sur le fond du problème. Il est évident que les écologistes ne sont pas contre les autocars : nous pensons que le rail vaut mieux que les autocars, et que les autocars valent mieux que la voiture individuelle.

Ce qui importe, c’est d’organiser tout cela, et ce qui nous pose un problème, c’est votre refus d’encadrer ces ouvertures de lignes, comme nous l’avons proposé en commission spéciale. Vous êtes resté dans une logique de libre installation de ces lignes d’autocars, et c’est là qu’est le problème. Ce faisant, vous voulez en effet substituer, au moins en partie, la logique d’aménagement du territoire, fondée sur une politique publique des transports, telle qu’elle avait été défendue dans la loi d’orientation des transports intérieurs – laquelle mérite peut-être d’être revue, je ne le nie pas – à une logique du marché.

Or cette logique du marché aura des effets destructeurs et causera des dégâts, si vous refusez de l’encadrer. À cet égard, les débats en commission spéciale ont certes apporté des avancées – les lignes courtes seront par exemple un peu mieux contrôlées – mais aussi une aggravation, car on a fixé à cent kilomètres la limite en deçà de laquelle la libre installation devra faire l’objet d’une autorisation. Des lignes de cent kilomètres correspondent à des lignes régionales, parfois même départementales !