Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, vous le savez, l’ouverture à l’initiative privée du transport par cars, si elle ne suscite pas d’opposition de principe, notamment pour les territoires à l’écart, interroge tout de même sur ses possibles effets négatifs, notamment sur les TER. Vous nous avez expliqué qu’il n’en était rien, que l’ARAFER était garante de la cohérence de la réforme, que l’on empêcherait l’ouverture en cas d’atteinte substantielle, sans que ce terme ne soit précisément défini, d’ailleurs.

Le risque de la substitution du train par le bus n’est pourtant pas le fruit de notre imagination. C’est du reste déjà le cas, hélas, dans de trop nombreuses régions : 23 % des lignes TER sont aujourd’hui assurées par des bus, et quiconque voyage en train ou en bus sait que ce n’est pas le même service, en termes de parcours, de temps de trajet, de confort, ou même de sécurité.