Intervention de Christophe Priou

Sans aller jusqu’à affirmer, comme l’a fait le président Bernard Accoyer, que l’article 2 de votre projet de loi est, pour ainsi dire, le cache-sexe de ce texte constitué de plus de deux cents articles, j’observe, monsieur le ministre, que vous ravivez, y compris dans la sémantique, le vieux débat ville-campagne. En effet, vous nous faites sauter du coq à l’âne et modernisez un vieux dicton : en l’occurrence, on ne met pas la charrue avant les boeufs mais l’autocar avant les TER ; on va même, d’ailleurs, les opposer.

Sur le fond, bien que votre projet de loi ait été prêt depuis plusieurs mois, il se heurte à l’actualité législative : nous avons en effet voté, il y a quelques semaines, le périmètre des régions nouvelles, mais sans leur accorder les compétences ni les moyens correspondants. Ceci vaut aussi pour les départements, au sujet desquels nous allons voter dans quelques semaines. Je pense que nous manquons de cohérence et de bon sens, ce dernier étant pourtant gratuit. Je regrette que le débat parlementaire n’ait pas été mieux programmé, de façon à éviter les difficultés actuelles. Si nous avions accordé des compétences et des moyens aux futures régions, nous aurions sans doute trouvé des solutions en matière de transports, qui relèvent effectivement des attributions de ces dernières, en n’oubliant pas non plus les compétences des départements en matière de déplacements scolaires.