Ma réponse aux propos et aux remarques qui ont été exprimés ira dans le même sens que celle du rapporteur.
Je constate tout d’abord que l’article 2 a suscité de la part de M. Accoyer des remarques beaucoup plus larges que l’objet de l’article ; elles faisaient d’ailleurs écho à d’autres qui m’ont été adressées hier par certains de ses collègues. Cela me porte à croire que la liste de ce que ce texte ne contient pas a été soigneusement établie…
Il ne s’agit en l’espèce ni d’une déclaration de politique générale ni d’un projet de loi de finances ; il s’agit d’un texte de loi qui vise à déverrouiller notre économie. Ce projet de loi contient donc beaucoup de mesures, mais ne prévoit pas d’allégement de charges pour les emplois les moins qualifiés. À ce sujet, je vous renvoie au pacte de responsabilité et de solidarité, que cette majorité et ce gouvernement ont eu le courage de mettre en oeuvre, compte tenu des bénéfices qu’il pouvait apporter à notre pays en termes d’emploi. Ces 40 milliards d’euros d’allégements prévus pour les trois années à venir et dont l’entrée en application est intervenue, pour une partie d’entre eux, au 1er janvier dernier, ont donc été entérinés par une décision, laquelle n’avait pas été prise par la précédente majorité. C’est bien pour cela que la compétitivité de notre économie était dans la situation dans laquelle nous l’avons trouvée.