Intervention de Emmanuel Macron

Dans quelle situation sommes-nous aujourd’hui ? La possibilité d’ouvrir une ligne d’autocar subventionnée, de faire une délégation de service public existe déjà ; le texte n’a rien à voir avec ce sujet. Vous pouvez le faire, et beaucoup de collectivités y ont recours.

En revanche, pour ouvrir une ligne de car privée et développer une activité, il faut aujourd’hui ouvrir une ligne internationale qui va faire du cabotage, car on n’a pas le droit de le faire pour des liaisons interrégionales. Au moins 50 % des passagers doivent se rendre à l’international, et il faut disposer d’une autorisation de la direction générale compétente, qui elle-même consulte les collectivités territoriales. Le délai moyen de sept mois n’est quasiment jamais respecté, tous le reconnaissent. Vous conviendrez avec moi que c’est kafkaïen !

Et il ne s’agit pas de lignes subventionnées : il s’agit de développer une activité là où, je le rappelle, le covoiturage, lui, est libre. Il se développe même de plus en plus : des sites se créent, et nous devons nous en féliciter.

Pourquoi briderait-on le développement d’une telle activité ? Cela n’aurait aucun sens. En revanche, il faut la réguler : c’est ce que ce texte propose en donnant aux AOT la possibilité, en dessous de 100 kilomètres précisément, de ne pas autoriser ladite ouverture si celle-ci vient déséquilibrer les lignes subventionnées existantes ; l’interdiction sera prononcée après avis de l’ARAFER. Il s’agit donc bien d’une ouverture, car cela crée de l’emploi.

Vous évoquiez les chiffres ; j’ai toujours été prudent sur ce point, vous m’en saurez gré. Je citais tout à l’heure le chiffre de 22 000 emplois créés, qui est celui de France Stratégie. Je le donne comme un élément d’indication, et serai là aussi prudent. Il est évident que l’ouverture de cette activité créera de l’emploi.