Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable. Je ne suis pas d’accord, tout d’abord, avec le titre, « Services réguliers non urbains de transport public routier de personnes ». Les transports conventionnés sont aussi concernés mais ils ne font pas l’objet de cet article.

Quant aux règles de liaison, pourquoi avoir décidé de ne retenir qu’un juge de paix unique, l’ARAFER ? Plusieurs AOT peuvent être concernées par l’ouverture d’une ligne sur différentes régions ou départements. Si le dernier mot était laissé aux AOT, une seule pourrait bloquer l’ouverture alors que toutes les autres seraient d’accord, pour des raisons idéologiques par exemple.

Il y a ici des députés qui sont opposés aux autocars, nous les avons entendus.