Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2
Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :Je remercie M. Chassaigne pour son intervention très concrète qui me permet d’illustrer précisément les dispositions adoptées par la commission. Je tiens à le rassurer : je partage largement son point de vue en matière d’aménagement du territoire, d’utilité du train et de politiques de service public.
Il y aura désormais une ligne d’autocar non régulée entre Clermont-Ferrand et Saint-Étienne. En d’autres termes, l’ARAFER n’aura pas son mot à dire, pour la raison suivante : par la loi du 8 décembre 2009, la France a transposé une directive européenne qui ouvre la circulation internationale d’autocars.
