Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2
Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :À ce stade, il est prévu que l’ARAFER donne un avis conforme si le contrat de service public est affecté de manière substantielle. Je proposerai d’adopter un amendement pour étudier si la ligne elle-même est affectée, et non le seul contrat. Alors, cher collègue, vous pourrez sauver votre ligne.
