Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure, nous ne contestons pas tant le développement de nouvelles lignes d’autocar, dont le débat a montré qu’elles pouvaient se justifier dans certaines circonstances, que le choix de la libéralisation et du marché qui, à notre sens, ne garantira pas la régulation nécessaire et, surtout, qui ne répondra pas aux enjeux de l’aménagement du territoire et de l’entretien de la qualité et des infrastructures des réseaux.

C’est pourquoi nous proposons par cet amendement de prévoir l’ouverture de nouvelles lignes dans le cadre de conventions de service public soumises à l’avis préalable des régions et des départements concernés. Nous disposerions alors d’un outil propre à offrir des possibilités de mobilité dans des endroits non rentables pour le secteur privé, d’organiser l’intermodalité plutôt que la concurrence, et de s’inscrire dans le cadre d’une politique globale d’aménagement du territoire déployée par la puissance publique et s’appuyant sur une vision d’ensemble cohérente et de long terme.

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