Intervention de Alain Bocquet

Aujourd’hui, les trajets en autocar ne peuvent être effectués que si une collectivité locale signe une convention avec la société de transport ou si le véhicule effectue un trajet international, comme on l’a évoqué plus tôt. En France, les compagnies Eurolines et iDBUS se partagent le marché de la longue distance. Sont desservies 61 villes françaises pour 175 liaisons, dix d’entre elles représentant 75 % de la demande et étant parallèles à des lignes de TGV.

Il n’y a aucune raison de croire que les entreprises du secteur investiront demain sur des lignes et des créneaux peu rentables, ce qui renforce notre conviction qu’il se produira une concurrence frontale avec le rail, même si certains veulent croire que l’offre d’autocars s’adressera principalement à une clientèle différente. Il n’est donc pas souhaitable que des lignes d’autocars se développent en concurrence directe avec le rail, sous l’égide d’une autorité de régulation. Nous pensons que le présent projet de loi doit fournir l’occasion de réaffirmer le rôle des autorités organisatrices de transports. Par cet amendement, nous souhaitons donc que l’État conserve de son côté la main sur les liaisons supérieures au seuil de cent kilomètres, en proposant aux entreprises de transport routier un conventionnement soumis à l’avis conforme des régions et des départements concernés.