Intervention de Gilles Savary

L’avis de la commission est doublement défavorable. Tout d’abord, ce n’est pas là l’objet du texte : les transports conventionnés sont régis par d’autres textes, qui existent et continueront d’exister. Le présent texte, quant à lui, porte sur l’encadrement et la régulation d’un marché libre d’autocars – j’insiste à l’intention de ceux qui n’auraient pas encore compris ce point.

D’autre part, je vois mal comment nous pourrions déposséder les régions des lignes supérieures à cent kilomètres au profit de l’État, alors même que nous nous apprêtons à débattre du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi Notre.