Intervention de Emmanuel Macron

Avis défavorable pour les mêmes raisons, et principalement parce que l’objet de ce texte consiste à ouvrir des lignes d’autocar privées. Le dispositif que vous appelez de vos voeux existe d’ores et déjà, peut être développé par la voie d’une délégation de service public et sera protégé par les décisions que peut prendre l’autorité organisatrice de transports sur avis conforme de l’ARAFER. Nous reviendrons plus loin au débat concernant les règles d’encadrement par l’AOT. En attendant, le principe même de cet article consiste à ouvrir une nouvelle forme de mobilité.