Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement a pour but de réserver le développement des autocars aux seules liaisons pour lesquelles il n’existe pas de ligne de train directe.

Nous n’avons aucune opposition de principe systématique à la création de lignes d’autocar, comme les autres membres de mon groupe l’ont excellemment indiqué, surtout si ces autocars permettent de diminuer le nombre de voitures particulières, de réduire la pollution atmosphérique et de mieux desservir les territoires.

Pour ce faire, toutefois, il faut une régulation forte. Les lignes d’autocar ne doivent pas faire concurrence au transport public ferroviaire.

Celui-ci, vous l’avez dit, coûte relativement cher et la SNCF a des dettes importantes. N’oublions pas, cependant, que ce sont les finances publiques qui paient les routes, tandis que ce sont RFF et la SNCF qui paient les rails. En outre, si ma mémoire est bonne, la dette de la SNCF est due pour deux tiers au coût passé de ces infrastructures. Toute comparaison doit donc être faite avec une grande prudence.

D’autre part, l’un des scénarios les plus probables dans les années à venir consisterait à ce qu’une ligne d’autocar soit créée parallèlement à une petite ligne ferroviaire de proximité et qu’après quelque temps, la ligne ferroviaire, n’étant plus assez rentable, ne puisse plus fonctionner et soit contrainte de fermer. Or, quelque temps plus tard encore, ce serait au tour de la ligne d’autocar privée – sur laquelle la puissance publique ne dispose d’aucune possibilité d’action – de fermer. Cela s’est déjà produit, et se produit encore aujourd’hui dans certains services publics. En conséquence, il pourrait ne plus y avoir de desserte de transport collectif de personnes sur un territoire donné.

J’ajoute qu’il faut veiller à ce que la concurrence entre le rail et la route ne soit pas également dommageable dans le cas de grandes lignes.

De surcroît, nous ne sommes pas favorables à l’instauration d’un système de déplacements à deux vitesses sociales : des déplacements ferroviaires rapides pour ceux qui en ont les moyens, et des déplacements plus lents pour les personnes aux revenus plus modestes.

Ensuite, il me semble que ce texte ne répondra pas aux inquiétudes exprimées par le président Chassaigne. En effet, la distance séparant Clermont-Ferrand de Saint-Étienne est supérieure à cent kilomètres, à ma connaissance. Sans cabotage, c’est-à-dire si la ligne d’autocar ne s’arrête pas entre les deux villes, alors elle échappera à tout contrôle et à toute régulation.