Intervention de François-Michel Lambert
Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2
François-Michel Lambert :L’amendement no 1236 vise à préciser que la tarification des services d’autocars est surveillée par l’ARAFER afin de préserver une tarification sociale et de favoriser ainsi les transports des personnes à mobilité réduite.
L’amendement no 1237 poursuit le même objectif.
