Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur Carvalho, il est vrai que les dotations aux collectivités territoriales vont baisser. Nous n’aurons pas le temps de le faire dans le cadre des questions au Gouvernement, mais il faudra que nous nous mettions tous d’accord sur le montant – soit 11 milliards d’euros, et non 28 milliards.

Cette année, effectivement, les dotations vont baisser de 2,67 milliards d’euros. Cependant, un effort a été fait pour abonder le FCTVA, si bien que la baisse peut être ramenée à 2,44 milliards d’euros. Par ailleurs, permettez-moi de vous rappeler une mesure qui a échappé à beaucoup : les valeurs cadastrales augmenteront de 0,9 % alors qu’il n’y a pas d’inflation, ce qui générera 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires pour les collectivités.

Si la baisse est moins forte que vous le dites, la situation est difficile. Nous avons veillé à ce que l’effort demandé aux collectivités territoriales soit justement réparti. C’est pourquoi nous avons maintenu tous les concours financiers aux communes les plus en difficulté : la dotation de solidarité urbaine – DSU –, bien sûr, mais aussi la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR – que nous avons augmentée de 200 millions d’euros. Ainsi, la contribution des collectivités variera d’un facteur de 1 à 7, en fonction de leur richesse. Il faut être juste. Certaines collectivités bénéficient aujourd’hui de ressources importantes, d’autres moins : nous devons donc renforcer la péréquation.

Par ailleurs, monsieur le député, prenez en considération nos 600 milliards d’euros de dette : C’est là un problème de souveraineté et je sais à quel point vous y êtes attaché. On me dit souvent que la dette des collectivités locales est faible. C’est vrai, mais l’État, qui, chaque année, consacre 270 milliards d’euros aux dépenses des ministères, en verse 67 milliards aux collectivités. Et ces 67 milliards de dotations, un montant important donc, comment les finance-t-on ? En grande partie, par l’emprunt. Que l’emprunt soit souscrit par l’État pour financer les dotations ou par les collectivités, cela revient au même pour nos concitoyens. J’espère que nous en débattrons sereinement d’ici quelques jours.