Intervention de Michèle Bonneton

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Dans le projet de loi sur la croissance et l’activité figure la volonté gouvernementale de procéder par ordonnances, sur un champ très large, à une révision du droit de l’environnement.

Pour les écologistes, l’objectif affiché, celui d’une simplification des procédures environnementales, peut parfois être légitime. Il arrive que ces procédures freinent des projets tout à fait vertueux. Nous sommes ouverts à des évolutions sur ces questions, sans dogme.

Cependant, la méthode nous inquiète. Elle nous paraît peu compatible avec l’esprit annoncé par M. le Président de la République, lors de la conférence environnementale, concernant la concertation et la participation du public à l’élaboration même des projets à impact environnemental. C’est une vraie demande nouvelle et importante de la société.

Nous connaissons trop d’exemples de réformes par ordonnances qui ont rapidement trouvé leurs limites, du fait de rédactions pas assez réfléchies, pas assez concertées, et surtout pas assez confrontées aux réalités du terrain.

Madame la ministre, nous contestons ce recours aux ordonnances parce que, je le rappelle, le Parlement est le lieu de l’élaboration de la loi : c’est le mandat que les citoyens nous ont confié.

Quels engagements prendrez-vous quant au contenu des modifications du droit de l’environnement, quant à l’association du Conseil national de la transition écologique, quant à la co-élaboration avec les parlementaires ? Êtes-vous prête à inscrire dans cette loi que les modifications des procédures environnementales se feront sans porter atteinte aux objectifs généraux et aux principes fondamentaux inscrits dans le code de l’environnement ?