Intervention de Ségolène Royal

Madame la députée, je voudrais vous apporter trois éléments de réponse.

Premier élément : il n’y a pas de raison d’opposer le développement économique et la création d’emplois à la protection de l’environnement. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de le dire lors de notre débat sur la transition énergétique, au cours duquel nous avons créé le permis unique, qui permet à la fois de réduire les délais et d’être tout aussi vigilant sur la protection de l’environnement.

Deuxième élément de réflexion : nous nous sommes engagés, lors de la conférence environnementale, à moderniser le droit de l’environnement pour le démocratiser davantage, afin de tenir compte de la plus grande sensibilité du public à son cadre de vie.

Troisième élément : pour vous donner toutes garanties sur ce sujet, car vos préoccupations sont également les miennes, cette modernisation du droit ne doit pas se faire au prix d’une destruction de l’environnement, car détruire l’environnement, c’est aussi détruire les emplois.

Le Gouvernement est tout à fait ouvert au dépôt et au vote de l’amendement que vous venez d’évoquer pour garantir la non-régression en matière de droit de l’environnement. Mais nous devons impérativement raccourcir les délais de construction, identifier très tôt les problèmes qui se posent pour pouvoir sécuriser les entreprises afin qu’elles puissent investir, et équiper le pays sans en rabattre sur la protection de l’environnement.