Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous m’aviez déjà interrogé il y a quelques semaines, madame la députée, sur la question de l’armement des policiers municipaux en Nouvelle-Calédonie. Vous réitérez aujourd’hui votre question en exigeant de ma part une réponse claire : elle le sera.

Aux termes de l’article L 511-5 du code de sécurité intérieure, l’armement des polices municipales suppose un accord entre la préfecture et les collectivités locales qui souhaitent armer leur police. Selon vous cette convention est en voie d’être mise en place. Les conditions de cet armement sont donc réunies.

Pour que celui-ci devienne effectif, il faut un décret en Conseil d’État. Comme je vous l’avais indiqué, ce décret a été rédigé par le ministère de l’intérieur ; il fait l’objet d’ultimes concertations en vue de sa publication à la fin du mois de février, de sorte que vous puissiez mettre en oeuvre alors la mesure que vous appelez de vos voeux.

Ce décret fera l’objet d’une consultation des collectivités locales. Compte tenu de la position que vous venez d’exposer, il ne devrait pas y avoir de problème pour recueillir leur assentiment. Dès lors que tel sera le cas, le décret pourra être publié à la fin du mois de février.

Telle est la réponse très concrète que je voulais apporter à la question précise que vous m’avez posée.