Intervention de Philippe Vigier

Permettez-moi tout d’abord, monsieur le ministre, de rebondir sur votre dernier argument. Pardonnez-moi, mais hier, à 23 h 30, a été adopté, par le biais d’un amendement gouvernemental, un projet de canal bien connu de chacun et représentant un enjeu de 5 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien ! L’opposition a montré qu’elle était capable de soutenir les projets majeurs et les orientations fortes prises pour notre pays. Utiliser la voie de l’amendement n’est pas un problème, puisque vous avez procédé ainsi hier soir.

Ensuite, j’entends les arguments de M. Savary sur le fameux paquet ferroviaire, mais j’attendais qu’il les développe pour lui répondre. Cher rapporteur, en Allemagne, la concurrence prévaut pour 50 % des marchés dans les Länder. Il est donc inutile d’attendre les conclusions du quatrième paquet ferroviaire, puisque le règlement européen 13702007 est entré en vigueur à la fin de 2009. L’argument du calendrier ou du décalage par rapport aux autres États n’est donc pas pertinent.

Au demeurant, on entend souvent que l’Allemagne est un formidable exemple à suivre. C’est d’autant plus vrai dans ce domaine ! Les Français, monsieur Savary, ont des marchés en Allemagne. Vous priverez donc l’entreprise France d’un certain nombre de marchés. Pour ma part, je crois en la SNCF, je crois en SNCF Réseau, je crois en SNCF Mobilités. Si les Allemands s’avisaient de fermer leur marché intérieur, comme vous souhaiteriez le faire ici, les entreprises françaises ne pourraient pas bénéficier de ces marchés.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous dites qu’il faut attendre un peu pour laisser le temps de la discussion avec les personnels et de la conclusion des accords sociaux. Mais hier, vous n’avez pas hésité une seconde, et nous vous avons soutenu, à mettre en concurrence le rail et la route – j’en reviens au premier point de mon propos –, puisque les liaisons par autocar auront évidemment – on le verra au fil du temps – un impact sur les dessertes par TER. Vous le savez bien au fond de vous-même, cet argument-là ne tient pas une demi-seconde.

Quant à nous, nous voulons simplement qu’il puisse y avoir une compétition au sein d’un même mode de transport, en l’occurrence le rail, car les Français pourront surpasser la Deutsche Bahn et d’autres acteurs. Nous croyons également à la concurrence au sein du secteur des transports routiers.

Enfin, je le répète, il est tout à fait possible de conclure une délégation de service public. Comment sont organisés les transports scolaires et les transports urbains ? M. Savary le sait parfaitement, inutile de lui faire un dessin ! Il sait très bien que les garanties sur la continuité de carrière et les différents avantages ou contraintes – car il en existe – des personnels ne changeront pas. Ne laissons pas passer cette chance formidable !

Il est dommage que le président Alain Rousset ne soit pas là, car c’est un ambassadeur de la compétition, non pas pour pointer du doigt la SNCF, monsieur le ministre, mais précisément pour permettre à cette grande entreprise d’avancer. Nous avons soutenu la réforme que vous avez engagée l’année dernière. Il y a maintenant un pas à franchir. Je l’ai dit tout à l’heure, les régions ont investi 4,5 milliards d’euros par an depuis douze ans. Elles n’investiront pas la même somme dans les dix ans qui viennent, vous le savez comme tout le monde, monsieur Savary. Arrêtons de nous raconter des histoires ! Ces régions ont investi et, pour la première fois, le trafic a diminué. De plus, les travaux d’infrastructures sont très lourds. Si vous laissez passer cette chance, vous coupez court à cette volonté d’ouvrir le marché à la concurrence et – pardonnez-moi, monsieur le ministre – de créer de la croissance et de l’activité.