Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Il est très difficile de prendre la parole après le président Vigier, dont la démonstration a été extrêmement claire. J’ajoute simplement un argument : un pas vers l’ouverture à la concurrence a déjà été franchi dans le fret. Il y a, en France, ce qu’on appelle les opérateurs ferroviaires de proximité, qui assurent, dans un cadre concurrentiel, du fret sur rail, en concurrence avec la SNCF. Or, on ne remet pas en cause les conventions collectives ni les accords de branche dans le secteur du fret ferroviaire, qui est tout à fait ouvert à la concurrence européenne. Certains grands ports maritimes – j’étais récemment à La Rochelle – ont fait appel, faute de réponse des opérateurs français, à des opérateurs européens, allemands en l’occurrence, pour sauver des lignes de fret. Pourquoi donc l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs nous conduirait-elle à nous interroger spécifiquement alors que nous ne le faisons plus dans le cas du fret, secteur où des opérateurs ferroviaires de proximité opèrent tout à fait sereinement dans un cadre concurrentiel ? Vouloir attendre la conclusion des accords de branche n’est pas pertinent, puisque cela impliquerait de les remettre en cause dans le secteur du fret, ce qui n’est pas l’objet de ce débat.