Intervention de Gilles Savary

Nous n’allons pas nous éterniser sur ce sujet. Vous avez bien remarqué que nous étions d’accord sur le fond, puisque vous avez repris un certain nombre de mes arguments, y compris sur l’asymétrie. J’ai parlé d’une question sociale, car il y en a bien une. Il y a une convention collective de branche dans le secteur du fret, monsieur Fromantin. Elle a d’ailleurs été négociée en dehors de la SNCF, puisque celle-ci n’a jusqu’à présent pas le droit de s’asseoir à la table d’une négociation de convention collective de branche en raison de son statut particulier.

Nous ne voulons pas que cette situation se reproduise dans le secteur du transport de voyageurs. La nécessité de disposer d’un cadre social commun est aujourd’hui unanimement reconnue par les nouveaux entrants, y compris par la Deutsche Bahn – si elle devait entrer –, d’une part parce que les acteurs privés ne voudraient pas se voir « infliger » le cadre social de la SNCF, jugé non compétitif, d’autre part parce que nous ne voulons pas non plus porter atteinte au cadre social de la SNCF, en particulier aux conditions de travail ferroviaire. Cette négociation, délicate, est nécessaire et les syndicats sont prêts à l’engager. Nous ne voulons pas lancer une bombe à fragmentation avant qu’elle ne commence...