Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 4

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Je souhaite apporter quelques rectifications à certains propos de M. Poisson. Je rappelle, si besoin était, que si l’étude d’impact n’avait pas été satisfaisante, le Conseil d’État aurait refusé d’examiner le texte qui vous est aujourd’hui soumis. Vous pouvez en critiquer certains éléments, mais elle existe et analyse les conséquences des mesures proposées. Au demeurant, elle est suffisamment longue et nous y avons fait suffisamment référence pour l’apprécier.

Enfin, s’agissant des grandes mesures prévues par ce texte, que nous avons longuement débattues, elles ne sont pas apparues du jour au lendemain, y compris d’ailleurs celle qui a été discutée hier à l’occasion d’un amendement gouvernemental, puisqu’elles ont fait l’objet ces dernières années de nombreux rapports, de droite comme de gauche. Si certaines mesures ont été proposées par le biais d’amendements, parfois tardifs, parfois nocturnes, elles avaient néanmoins fait l’objet de toutes les évaluations et études d’impact nécessaires. En l’espèce, si, sur le plan économique, nous pouvons partager beaucoup des prémisses du raisonnement de M. Vigier, compte tenu des impacts sociaux de ce sujet et de la situation de la SNCF, je ne peux pas vous laisser comparer cette proposition avec le reste du débat que nous menons.

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