Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J’entends bien que l’usager puisse payer les charges relatives à l’ensemble d’un tronçon, mais pas celles relatives à l’ensemble du réseau appartenant au concessionnaire.

Comprenez bien qu’il est nécessaire de distinguer entre l’usager le contribuable : l’usager ne doit pas être un contribuable masqué, qui paie un impôt sans s’en rendre compte. Je souhaite que vous m’éclairiez sur ce sujet et que l’on en vienne à un principe d’association très claire entre le service rendu et le prix payé par l’usager, ce qui me semble plus simple.

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