Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Effectivement, monsieur Accoyer, certaines directives européennes interdisent aujourd’hui la pratique de l’adossement, notamment pour les sociétés autoroutières, mais à l’intérieur de chaque entreprise, il est toujours possible d’opérer une modulation, dans une mesure que je ne connais d’ailleurs pas et que je ne saurais pas apprécier.

Toutefois, il subsiste de l’adossement à la française une concession bruxelloise : celle des plans de relance routiers. Ces derniers reposent ni plus ni moins sur le principe de l’adossement. Dans le cadre du prochain plan de relance routier, 3,2 milliards d’euros seront mis sur la table pour construire des routes, y compris en Bretagne où elles seront gratuites du fait d’un privilège d’Ancien régime.

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