Intervention de Emmanuel Macron

Sans la possibilité de péréquation qui existe dans le cadre des concessions actuelles et qui repose sur un principe de bon sens, le coût serait prohibitif compte tenu du nécessaire amortissement du nouveau tronçon ! Le développement même du réseau autoroutier en France justifie cette péréquation. Certes, sur des tronçons anciens, les usagers paient sans doute un peu plus que le coût amorti aujourd’hui, mais c’est précisément pour développer d’autres tronçons et permettre à de nouveaux usagers d’accéder au réseau.

Il existe bien, dans les concessions autoroutières, un principe de péréquation nécessaire au développement du réseau et à l’ouverture de nouveaux tronçons autoroutiers. C’est une bonne chose, et les députés de l’opposition seront sans doute les premiers à défendre ce principe, dans la suite de nos débats, s’agissant de certaines professions réglementées. Ce principe de péréquation ne se traduit pas uniquement par l’impôt, mais aussi par d’autres mécanismes. L’économie d’usage du système autoroutier justifie cette péréquation sur le plan économique, sans quoi l’amortissement d’un nouveau tronçon ne serait pas possible.

Comme le rapporteur Savary le soulignait à l’instant, il n’en demeure pas moins que la péréquation n’est acceptable que quand elle est transparente. C’est peut-être la finalité de votre amendement, monsieur Le Fur. La solution n’est pas d’organiser une forme d’étanchéité économique tronçon par tronçon – ce serait insoutenable et cela empêcherait l’ouverture de nouveaux tronçons autoroutiers –, mais de permettre la parfaite transparence de l’ensemble des concessions.

La solution réside, d’une part, dans le groupe de travail proposé par le Premier ministre et qui a commencé à se réunir hier. D’autre part, il convient d’étendre les compétences du nouveau régulateur qu’est l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, afin qu’il puisse examiner non seulement les tarifs des péages, mais également les travaux réalisés et l’équilibre économique des contrats. Nous devons créer les conditions de la transparence, tronçon par tronçon, concession par concession, afin que les péréquations parfois nécessaires puissent perdurer en parfaite objectivité et ne se fassent pas dans l’opacité.

Les amendements qui seront proposés par la suite permettront de répondre à l’objectif final de l’amendement no 1058  : créer plus de transparence et éviter l’opacité des contrats de concession. Mais sur le plan strictement économique, monsieur Le Fur, ce que vous proposez n’est pas possible. Je suis donc défavorable à votre amendement.