Intervention de Marc Le Fur

Il faut absolument y mettre un terme !

Cependant, les usagers des anciens réseaux autoroutiers veulent savoir combien de fois ils auront payé cette autoroute. Ils la paient depuis trente ans ; or elle a bien fini par être amortie. Les emprunts initiaux ont été remboursés. Les usagers paient donc autre chose : ils paient une solidarité.

Admettons que cette solidarité soit théoriquement concevable ; encore faut-il qu’elle soit parfaitement transparente. Une facture d’électricité est un peu difficile à lire, mais elle permet de connaître la part du coût de l’électricité correspondant aux efforts réalisés en faveur du développement d’énergies nouvelles, par exemple. Ce n’est pas du tout le cas en matière d’autoroutes.

Monsieur le ministre, vous dites aussi que, sans cette péréquation, un certain nombre de nouvelles autoroutes ne seraient jamais rentables. C’est précisément la question qu’il faut se poser ! Souvent, les nouvelles autoroutes sont les plus chères et les moins fréquentées – c’est pourquoi on ne les a pas construites avant. La réalisation de telles autoroutes est-elle si pertinente ? Est-il légitime que, lorsqu’un nouveau tronçon appartient à une société existante, ce soient les usagers des autres autoroutes appartenant à cette même société qui paient ce nouveau tronçon alors qu’ils ne l’utilisent pas du tout, peu, ou qu’ils n’en connaissent même pas l’existence ?

Je vais en rester là et retirer mon amendement car je comprends bien l’état d’ignorance dans lequel on est, du fait de l’opacité que vous évoquiez. C’est d’ailleurs très surprenant. Comment contrôler réellement les tarifs autoroutiers alors même que l’on ne connaît pas exactement la part respective du service effectif, disons du fonctionnement, le coût du tronçon d’autoroute lui-même, la part qui va à d’autres tronçons autoroutiers appartenant à la même société ?

Cela est loin d’être satisfaisant et je souhaite que les travaux que vous lancez permettent de sortir de cette opacité. Pourquoi pas une solidarité ? Mais à condition d’être très explicite. Lorsque l’on acquitte un péage, on doit être en mesure de savoir que l’on concourt au financement d’autres tronçons d’autoroutes. On devrait pouvoir débattre de l’opportunité de la solidarité. Pour ma part, j’en suis partisan, mais j’estime que pour financer la solidarité, l’impôt est plus pertinent que le péage, qui a pour effet de faire payer au hasard par un client un équipement dont il ne bénéficie pas.