Intervention de Gilles Savary

C’est une bonne question, mais j’ai tendance à penser que l’ordonnance à laquelle on renvoie doit traiter le sujet essentiel des gares routières. Il va falloir aller vite. On ne peut pas laisser s’ouvrir des lignes sans mettre de l’ordre dans les conditions d’accès aux gares routières, à des gares routières intermodales.

L’ordonnance de 1945 doit être complètement revue, c’est en tout cas l’avis de l’Autorité de la concurrence. À l’article 4, nous avons voté le principe d’une ordonnance très précise ayant vocation à revoir l’ordonnance de 1945 et à redéfinir la notion de gare routière. Certaines appartiennent à des entreprises publiques comme la SNCF ; d’autres sont totalement privées comme Eurolines ; d’autres encore appartiennent à des collectivités locales. Bref, c’est extrêmement compliqué.

C’est la raison pour laquelle je demanderai à notre collègue Giraud de bien vouloir retirer son amendement au bénéfice des dispositions que nous avons votées à l’article 4. Nous procéderons ensuite à un contrôle gouvernemental sur le sujet. Nous avons fait de même pour les gares ferroviaires. Cela paraît plus simple, mais c’est aussi très compliqué en termes de modalités d’accès, d’équipement des gares en fonction des trafics et des lignes. S’il s’agit de lignes internationales, il faudra prévoir des toilettes, des équipements particuliers par rapport aux lignes locales.

Même s’il soulève une bonne question, votre amendement, cher collègue, est un peu à l’emporte-pièce.