Intervention de Jérôme Cahuzac

Ces amendements sont en effet très intéressants et vont dans le sens d'une politique que le Gouvernement s'efforcera de faire prévaloir – bien évidemment en consultant le Parlement.

Le président de la commission des finances vient de rappeler brièvement l'historique de propositions semblables qui ont été débattues dans cet hémicycle. Il est vrai qu'à plusieurs reprises, comme simple député puis comme président de la commission des finances, j'ai déposé des amendements allant dans ce sens.

Une année, j'avais déposé un amendement qui n'était pas identique au vôtre, mais qui puisait son esprit à la même source et que ni le Gouvernement ni le rapporteur général de l'époque n'avaient accepté. Le rapporteur général m'avait indiqué que le dispositif se devait d'être progressif pour être recevable.

Lors de la loi de finances suivante, j'avais présenté un nouvel amendement, qui avait une progressivité suffisante aux yeux du rapporteur général (Sourires), en espérant que, cette fois, il pourrait l'accepter et que, par un vote consensuel, nous parviendrions à avancer.