Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 4
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Le sujet, il est vrai, est éminemment complexe qui ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune codification. En matière de transport, c’est l’un des rares sujets qui fait partie des angles morts.
Pour les raisons évoquées à l’instant par le rapporteur, à savoir la complexité du sujet, les différents statuts – public, privé –, l’autorité de rattachement – État, région ou autres –, il paraît préférable de retirer l’amendement. C’est ce qui nous avait motivés à demander à l’article 4 que le Gouvernement soit habilité à procéder par ordonnance.
