Intervention de Jérôme Cahuzac

À ce moment, il m'avait indiqué que la progressivité était une très bonne chose, mais qu'il fallait tout de même une franchise, car il était impensable que toutes les entreprises puissent être touchées par cette disposition.

Lors la loi de finances suivante, j'avais donc déposé un nouvel amendement reprenant le texte initial, complété d'un mécanisme progressif auquel j'avais ajouté une franchise, dont le montant m'avait d'ailleurs été suggéré la fois précédente par ledit rapporteur général. (Sourires.) Plein d'espoir en présentant cet amendement, j'ai entendu le rapporteur général me dire que cette fois l'amendement était parfait, mais que le sujet était trop compliqué pour qu'il puisse donner un avis favorable ! (Rires.)

Entre-temps, la législature s'est achevée et nous nous retrouvons, dans des rôles différents. Je pense que nous allons aboutir. Je remercie d'ailleurs beaucoup le rapporteur général de l'époque, aujourd'hui président de la commission des finances, des efforts qu'il a déployés pour m'aider à progresser dans la rédaction de ces amendements, et j'ose espérer d'ailleurs que les propositions que le Gouvernement pourrait vous faire bénéficieront à plein des suggestions régulières du rapporteur général de la présente législature.

Si je rappelle tout cela, c'est pour vous dire qu'il y a longtemps que chacun, sur nos bancs, sait la nécessité de légiférer en la matière.