Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement vise à maîtriser la durée du processus de concertation et d’information des habitants par le maire ou le président de l’intercommunalité, en cohérence avec le délai accordé par l’opérateur en amont du dépôt de la déclaration d’urbanisme ou du début des travaux. Un projet d’antenne relais mettant deux ans en moyenne à se réaliser, il convient en effet d’éviter une rédaction qui pourrait induire des dérives.

La proposition de loi devrait s’attacher à améliorer la situation plutôt qu’à la dégrader davantage. Il faut donc encadrer le processus d’information et de concertation avec le maire, et fixer des délais courts afin de ne pas faire obstacle au déploiement des réseaux et au respect par les opérateurs de leurs obligations de couverture.