Intervention de Laurence Abeille
Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Laurence Abeille, rapporteure de la commission des affaires économiques :Comme vous le savez, nous souhaitons une adoption conforme de cette proposition de loi : j’émettrai donc un avis défavorable sur les amendements.
Cela étant, juste un mot sur l’amendement que vous venez de présenter sur la question des délais : il est évident que les délais durant lesquels cette participation pourra avoir lieu feront partie des conditions qu’il appartiendra au pouvoir réglementaire de préciser. Avis défavorable.
