Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendements 440 442 444 446

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

J'en suis profondément convaincu.

Je voudrais simplement vous indiquer, en vous demandant de retirer vos amendements, que j'ai de très bonnes raisons de penser que, dans la loi de finances pour 2013, une disposition vous sera présentée qui présentera plusieurs avantages par rapport à ce que vous proposez.

Ce nouveau dispositif, fruit du travail passé, sera étayé par des stimulations réalisées par les services des ministères de l'économie et du budget. Nous pourrons ainsi savoir exactement ce qu'il en est ; cette matière est complexe et il faut prendre garde à ne pas tuer des entreprises en voulant leur faire augmenter leurs fonds propres.

Ces mesures à venir s'inscrivent clairement dans l'orientation choisie par le Gouvernement. Je doute que le rapporteur général et le président de la commission des finances y trouveront à redire, et j'espère qu'elles seront votées aussi par les parlementaires de l'opposition, qui montreront ainsi une certaine cohérence avec leurs prises de position et leurs contributions passées.

Je suis donc défavorable aux amendements, et souhaite qu'ils soient retirés.

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