Intervention de Lionel Tardy

L’objet de cet amendement est de faire en sorte que les délais ne dérapent pas, ce qui serait préjudiciable à tous. Le décret qui précisera les modalités de fonctionnement de l’instance de concertation devrait donc également préciser les délais dans lesquels elle devrait se réunir.

D’ailleurs, les travaux du COMOC-COPIC en matière d’information et de concertation ont mis l’accent sur ce problème. Ils ont en effet établi que « Le retard apporté à l’ouverture de nouveaux services est pénalisant dans le cas d’une politique de concertation ayant pour effet d’allonger les délais d’installation, car ces nouveaux services sont facteurs de progrès pour l’économie en général. Il est également pénalisant pour un opérateur devant répondre à ses obligations réglementaires » – ce que, monsieur le président Brottes, nous ne manquons jamais de signaler à chaque fois que nous recevons ces opérateurs en commission des affaires économiques. Tel est le sens de cet amendement no 2 .