Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
La composition et les modalités de fonctionnement de l’instance de concertation sont déjà renvoyées à un décret en Conseil d’État. La question plus précise que vous soulevez est donc incluse dans le contenu du futur texte d’application. Avis défavorable.
