Intervention de Lionel Tardy

J’ai dit dans la discussion générale qu’il y avait un problème avec la définition des points atypiques. Pour faire simple, ce sont des points où le niveau des champs électromagnétiques est supérieur à la moyenne.

Quelle est la définition proposée ? Les points atypiques sont des lieux où les niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépassent substantiellement ceux généralement observés à l’échelle nationale, conformément aux critères déterminés par l’Agence nationale des fréquences, et révisés régulièrement en fonction des résultats des mesures qui lui sont communiquées. Je suis parfaitement d’accord avec cela, mais je pense que c’est un peu léger et expéditif, et que nous devons préciser cette définition. En effet, il faut ensuite prévoir le cadre dans lequel les opérateurs vont devoir traiter ces points.

J’admets tout à fait que la réduction du niveau des champs électromagnétiques puisse être dans certain cas nécessaire, à condition que leur caractère éventuellement excessif soit évalué selon des critères objectifs. Mais il faut aussi vérifier s’il est techniquement possible de réduire ces niveaux et s’il est vraiment nécessaire de le faire, compte tenu de la densité de la population. De même, il faut éviter qu’une telle exigence n’entre en contradiction avec les autres objectifs assignés aux opérateurs, à savoir la mutualisation et la couverture du territoire.

C’est pourquoi je pense qu’il faut préciser que ces points atypiques sont situés dans des lieux où des populations séjournent pour des périodes longues et régulières dans le temps et où il est techniquement possible, pour un coût économiquement acceptable, de réduire le niveau d’exposition tout en maintenant la couverture et la qualité des services rendus, conformément aux critères de l’ANFR.