Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Le dispositif sur les points atypiques n’est pas destiné à remettre en cause les niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques, tels qu’ils ont été définis par le décret qui s’applique, mais bien d’identifier en vue de leur résorption les points qui présenteraient des caractéristiques spécifiques.

Votre amendement propose de donner à l’Agence nationale des fréquences plus de marge de manoeuvre dans la définition de ces points atypiques. Il est vrai que cette agence joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du dispositif créé : c’est en effet la seule agence capable d’apprécier les différents critères techniques à prendre en compte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion