Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

En ce qui concerne les points atypiques, je vois dans vos propos une contradiction, monsieur Tardy. En proposant un tel amendement, vous reconnaissez que l’exposition aux ondes électromagnétiques est un véritable problème, au rebours de votre argumentation précédente.

Je prônerais pour ma part une approche plus sereine. Au cours de ses travaux, le COMOP consacré aux antennes relais, que j’avais l’honneur de présider, a constaté dans certains territoires un degré d’exposition aux ondes dix fois plus élevé sur un certain nombre de points « chauds », pour reprendre la terminologie originelle, ou « atypiques », terme finalement retenu pour des raisons de contexte social, et cela que la zone en cause soit ou non fréquentée.

Il n’y a pas de raison d’accepter une valeur d’exposition de 15 sur certains points d’un territoire où elle est en moyenne de 0,1 et les décisions visant à lutter contre une telle sur-concentration d’ondes sont justifiées. Si on commence à distinguer selon qu’il s’agit de tel ou de tel lieu, ou selon qu’il fait l’objet d’une fréquentation partielle, ponctuelle ou régulière, on ne s’en sortira pas. En revanche, un degré d’exposition dépassant largement la moyenne, cela est clair et net et se mesure sans peine, et cela n’a rien à voir avec le niveau de fréquentation, me semble-t-il.

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