Intervention de Lionel Tardy

Sans vouloir recommencer ce débat, monsieur le président Brottes, il va de soi que les valeurs d’exposition constatées sur certains points sont fonction du nombre d’utilisateurs.

Le présent amendement a pour objectif de préciser la procédure de traitement des points atypiques. D’une part, il précise que c’est l’ANFR qui demande explicitement aux exploitants de traiter ces points, dans un souci, une nouvelle fois, de clarté et de cohérence. D’autre part, il porte le délai de traitement de six à douze mois, délai plus raisonnable compte tenu des démarches administratives et juridiques souvent longues qui peuvent être nécessaires.