Intervention de Lionel Tardy

Là encore, il y a des incohérences – et nous ne cesserons de les dénoncer – avec des dispositions similaires du code de la santé publique.

Il est question d’ajouter d’énièmes mentions sur les publicités pour préciser l’usage recommandé d’un dispositif de kit mains-libres. Or, il n’y a aucune précision sur la forme de ces mentions, sinon qu’elles devront être claires, visibles et lisibles. C’est très léger, compte tenu de la variété des supports en matière de publicité.

Il faudrait donc prévoir au minimum un arrêté d’application, qui serait logiquement pris après concertation avec les professionnels et l’autorité de régulation. Je ne comprends pas que ce ne soit pas le cas.

Prenons l’exemple de l’article L 5232-1 du code de la santé publique : pour les baladeurs, la notice doit contenir un message précisant qu’à pleine puissance, l’écoute prolongée peut endommager l’oreille de l’utilisateur. Eh bien, les modalités ont été précisées par arrêté. Cela devrait être aussi le cas pour le présent article et c’est le sens de mon amendement.