Intervention de Bernard Accoyer

Madame la secrétaire d’État, tout à l’heure vous vous plaigniez de la loi bavarde, mais les travaux parlementaires ont mis en évidence la nécessité d’une mise en cohérence et vous entérinez l’absence de celle-ci : où est l’honnêteté dans la rédaction du texte législatif ?

Nous écrivons la loi, ici : nous ne sommes pas dans de petites combinaisons politicardes. En refusant, sans même le justifier d’ailleurs, qu’on adopte cet amendement de cohérence, vous signez en quelque sorte l’abandon de l’objectif d’intérêt général qui va de pair avec la construction d’une loi de qualité, au profit de je ne sais quelle facilité politicienne.

Madame la secrétaire d’État, ce matin, le président de la commission, que je connais bien et dont je connais les qualités, était mal à l’aise au sujet de cette défaillance du travail législatif. Le Gouvernement décide d’abandonner en pleine nature le chemin qu’il prétend suivre : celui de l’intérêt général, dans l’adoption d’un certain nombre de textes permettant à la France de relever le défi terrible qui lui est lancé.

Franchement, ne croyez-vous pas qu’en cette période particulièrement troublée, dans ces difficultés économiques et sociales majeures que nous traversons, nous ayons autre chose à faire ici, à l’Assemblée nationale ?