Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président Brottes, nous ne mettons pas en cause le travail du Sénat, mais votre volonté d’obtenir un vote conforme. On l’a bien compris depuis le début : tout ce qui pourrait corriger, aller dans le bon sens, rétablir la cohérence, vous n’en voulez pas, quitte à nuire à l’intelligibilité de la loi. C’est un choix.

Mon amendement porte sur la disposition visant à introduire la notion d’oreillettes adaptées à la taille des oreilles, qui paraît incongrue et disproportionnée. Qu’est-ce que cela vient faire dans la loi ? Pourquoi seule la France aurait-elle un tel besoin ?

Si on adopte cet alinéa, il faudra créer des oreillettes spécialement adaptées à tous les enfants de moins de quatorze ans, dont la morphologie est très évolutive. En imposant encore une fois des contraintes franco-françaises, ce dont vous êtes franchement les spécialistes, nous n’aidons absolument pas notre économie. Cela montre la faible préparation de cette disposition.

Il convient donc de supprimer cet alinéa, qui n’a rien à faire dans la loi.