Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 5
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
La disposition prévoit déjà que la fourniture de l’équipement s’effectue à la demande de l’acheteur, dans le cadre de l’acte d’achat, ce qui n’implique pas directement le fabricant.
Je crains donc que votre amendement n’ait des conséquences qui iraient bien au-delà des objectifs que vous recherchez.
