Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendements 440 442 444 446

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

J'aurais mauvaise grâce à ne pas comprendre votre insistance. Le Gouvernement proposera en loi de finances initiale un dispositif. Quelque peu différent de celui que vous avez imaginé, il sera davantage étayé car il aura bénéficié d'un certain nombre de simulations. Celles-ci seront portées à la connaissance des parlementaires afin que leur vote soit parfaitement éclairé. Par conséquent, si nous adoptions votre dispositif aujourd'hui, il serait modifié dans trois mois. Or j'ai cru comprendre que les uns et les autres étaient attachés à une forme de stabilité fiscale. Il serait préférable que vous retiriez vos amendements, sans quoi je demanderai à la représentation nationale de les repousser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion