Intervention de Geneviève Levy
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Présentation
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille :Bien sûr que si !
Contrairement à ce que M. Cahuzac a répété devant la représentation nationale, cette dépense a été financée, non pas par la baisse de l'avantage du quotient familial, mais par une recette de la Sécurité sociale affectée à la CNAF en mars dernier.
Vous diminuez donc l'effet redistributif du quotient familial en faisant comme s'il s'agissait d'un cadeau pour les riches, alors que ce mécanisme est indispensable pour, à revenu égal, faire contribuer un peu plus les foyers sans enfants que les foyers avec enfants. Aucune politique familiale n'est durable quand elle réduit la prise en compte des familles par le principal outil fiscal dont dispose l'État.
Mes chers collègues, en matière de financement de la branche famille, ce PLFSS est un texte pour rien.
