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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Présentation

Mots-clés

assurance cotisation maladie PLFSS protection recette retraite régime soin soins sénat taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale (9 commentaires, 853 amendements)
  • Projet de loi N° 415 de financement de la sécurité sociale (44 commentaires, 298 amendements)
  • Projet de loi N° 467 de financement de la sécurité sociale

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00 (43 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Geneviève Levy (16 interventions)
  • Catherine Lemorton (13 interventions)
  • Gérard Bapt (6 interventions)
  • Michel Issindou (5 interventions)
  • Christian Paul (4 interventions)
  • Martine Pinville (4 interventions)
  • Valérie Rabault (1 intervention)
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