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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Présentation
Mots-clés
assurance
cotisation
maladie
PLFSS
protection
recette
retraite
régime
soin
soins
sénat
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale (
9 commentaires
, 853 amendements)
Projet de loi N° 415 de financement de la sécurité sociale (
44 commentaires
, 298 amendements)
Projet de loi N° 467 de financement de la sécurité sociale
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00 (
43 commentaires
)
Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Geneviève Levy
(
16 interventions
)
Catherine Lemorton
(
13 interventions
)
Gérard Bapt
(
6 interventions
)
Michel Issindou
(
5 interventions
)
Christian Paul
(
4 interventions
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Martine Pinville
(
4 interventions
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Valérie Rabault
(
1 intervention
)
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